Mode d'emploi DARTY CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

[. . . ] CONDITIONS GENERALES DE SERVICE Le Contrat conclu entre le Client et DARTY comprend le formulaire de souscription, les présentes Conditions Générales de Service ainsi que leurs Annexes, à savoir l'Annexe Technique et l'Annexe Tarifaire, qui en font partie intégrante. L'OBJET DU CONTRAT Le Contrat est un contrat d'abonnement aux termes duquel DARTY s'engage à fournir certains Services de communication électronique et de communication audiovisuelle en contrepartie du paiement de leur prix par le Client. L'installation des Matériels Selon les Services choisis, DARTY met à la disposition du Client un modem et, le cas échéant, un décodeur TV ainsi que les accessoires nécessaires à leur utilisation (les "Matériels"). La mise à disposition du décodeur TV est subordonnée au règlement d'un dépôt de garantie dont le montant est précisé dans l'Annexe Tarifaire. [. . . ] L'ASSISTANCE DARTY ET L'ÉCHANGE DES MATERIELS Un service d'assistance téléphonique est à la disposition du Client pendant toute la durée du Contrat pour résoudre toutes les questions techniques ou relatives à l'abonnement. Ce service est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au numéro 3234 ou au numéro 0 821 082 082, au prix indiqué dans l'Annexe Tarifaire. Si le dysfonctionnement technique ne peut être résolu par téléphone, le technicien de l'assistance téléphonique proposera, en fonction de son diagnostic, soit l'intervention d'un technicien au domicile du Client, soit un échange du Matériel défectueux. Si le service d'assistance téléphonique estime qu'une intervention au domicile du Client est nécessaire, le déplacement interviendra dans les 48 heures de l'appel. Les interventions à domicile sont uniquement effectuées dans les Zones de Confiance DARTY, telles que définies dans le Contrat de Confiance disponible dans les magasins DARTY, ainsi que sur le site Internet www. darty. com. L'intervention à domicile du technicien DARTY est gratuite. Toutefois, si le dysfonctionnement ne tient pas aux Matériels, mais à des équipements du Client qui ne bénéficient pas de la garantie DARTY, l'inter vention donnera lieu à facturation sur la base du tarif du Service Après-Vente DARTY. Le Matériel défectueux est échangé soit lors de l'intervention du technicien DARTY au domicile du Client si celle-ci a été jugée nécessaire, soit dans un magasin DARTY, soit par correspondance selon les modalités indiquées au Client par le service d'assistance téléphonique. Tout échange suppose que l'ancien Matériel soit remis complet, avec la totalité des accessoires, dans un emballage adapté à sa conservation et à son transport. L'échange a lieu gratuitement pendant toute la durée du Contrat. Si l'échange est effectué par correspondance, les frais d'envoi des Matériels défectueux à DARTY exposés par le Client ne font toutefois pas l'objet d'un remboursement. En cas de dommages résultant d'une cause externe au Matériel (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant, . . . ) d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions de DARTY ou du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du Matériel (ayant par exemple provoqué une oxydation), de l'utilisation de périphériques ou d'accessoires inadaptés, le Client devra régler à DARTY les frais de remise en état ou le prix correspondant à la valeur du Matériel conformément au barème figurant dans l'Annexe Tarifaire. DARTY s'engage à prévenir le Client avant toute facturation à ce titre, en l'invitant en cas de désaccord à présenter ses explications. En cas de doute ou de différence d'appréciation, il appartient en toute hypothèse à DARTY d'établir la cause du dommage. 6. LES TARIFS ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT 6. 1 L'engagement de DARTY sur le prix des Services Afin de faire bénéficier en permanence à tous ses Clients de ses meilleurs prix, DARTY s'engage à répercuter automatiquement à l'ensemble de ses Clients, quelle que soit la date à laquelle ils ont conclu le Contrat, toute baisse du tarif de ses Services. En cas d'interruption des Services tenant au fait de DARTY et qui n'est pas liée à un dysfonctionnement des Matériels, le prix du forfait n'est pas dû prorata temporis de la durée de l'indisponibilité, cette durée commençant à courir à compter du moment où l'interruption est notifiée par le Client au service d'assistance téléphonique jusqu'au rétablissement des Services. et dans les meilleurs délais DARTY de tout changement de ses coordonnées bancaires, et de confirmer ce changement par courrier. Les factures peuvent également être payées par carte bancaire. Si le client souhaite utiliser un autre moyen de paiement, il est invité à contacter un conseiller de l'assistance technique DARTY. 7. LES ENGAGEMENTS DU CLIENT RELATIFS A L'UTILISATION DES SERVICES Le Client s'engage à utiliser les Services en bon père de famille, et en respectant les lois et règlements en vigueur. Il s'engage à utiliser les Services exclusivement pour ses besoins propres et dans le cadre d'un usage strictement privé, personnel et non professionnel. Il s'engage à ne faire aucune utilisation des Services à titre collectif, c'est-à-dire au profit de personnes extérieures au cercle familial, ni aucune utilisation à titre commercial. Il s'engage notamment à ne connecter les matériels mis à sa disposition par DARTY qu'à ses propres équipements, à ne mettre en oeuvre aucune technique et aucun logiciel d'appel automatique, de ré-acheminement de communications ou de routage, à ne pas faire une utilisation ininterrompue de sa ligne en utilisant des techniques de composition automatique et en continu de numéros, et à ne pas détourner les Services de leur finalité dans un but lucratif. [. . . ] DARTY communiquera des informations nominatives concernant un Client en cas de réquisition judiciaire et à toute autorité qui effectuerait des vérifications ou enquêtes en relation avec des contenus et/ou services illicites accessibles via le réseau Internet ou téléphonique ou avec des activités illégales. 11. LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES DES CONDITIONS CONTRACTUELLES Le Client est informé que des évolutions techniques susceptibles d'améliorer la qualité des Services peuvent être nécessaires. Dans ce cadre, DARTY pourra effectuer des modifications ou mises à jour automatiques des Matériels et de leurs logiciels. Ces modifications ou mises à jour pourront entraîner une indisponibilité momentanée des Services. [. . . ]