Mode d'emploi FRANCAISE DES JEUX VACANCES A VIE REGLEMENT 2010

[. . . ] Les éléments inscrits sous la couche grattable de la première surface de jeu sont un ou plusieurs symboles de jeu et/ou une ou plusieurs sommes en euros inscrites en chiffres avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres. 4. 2. 3 Le joueur gratte le hamac et découvre ses symbole(s) et/ou somme(s). S'il découvre une ou plusieurs sommes en euros, le ticket est gagnant et le joueur remporte la somme ou l'addition des sommes en euros. La première surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas. [. . . ] La cinquième surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant une planche à voile sur laquelle figure la mention « Grattez ici ». Les éléments inscrits sous la couche grattable de cette cinquième de jeu sont des symboles de jeu. Le joueur gratte la planche à voile et découvre les symboles de jeu. Si le joueur découvre un symbole « soleil » tel que représenté dans la règle de jeu de cette surface de jeu, il gagne 5 euros. Si le joueur découvre deux symboles « soleil » tels que représentés dans la règle de jeu de cette surface de jeu, il gagne 50 euros. Si le joueur découvre trois symboles « soleil » tels que représentés dans la règle de jeu de cette surface de jeu, il gagne 500 euros. Si le joueur découvre quatre symboles « soleil » tels que représentés dans la règle de jeu de cette surface de jeu, il gagne 5 000 euros. La cinquième surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas. 6e surface de jeu comportant cinq noix de coco 4. 7. 1. Les zones à gratter de la sixième surface de jeu du ticket sont constituées de cinq dessins, disposés horizontalement sous chacun des cinq premiers jeux, représentant chacun une noix de coco coupée en deux, sur lesquels figurent la mention « Grattez ici ». 4. 7. 2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque noix de coco est un symbole de jeu. Le joueur gratte les cinq noix de coco et découvre les symboles. Si le joueur découvre trois symboles « transat » tel que représenté dans la règle de jeu de cette surface de jeu, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est, au choix du joueur, soit une somme de 100 000 versée immédiatement, soit un gain à vie de 5 000 par an, selon les modalités décrites à l'article 5. La sixième surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas. Article 5 Paiement des lots relatifs à la sixième surface de jeu 5. 1. Le gagnant du lot correspondant à la 6ème surface de jeu doit se présenter auprès d'un courtier-mandataire ou d'un centre de paiement de La Française des Jeux, en vue de se faire identifier et reconnaître comme gagnant d'un lot de premier rang au jeu Vacances à vie. Cette déclaration d'un gagnant d'un lot de premier rang au jeu Vacances à vie n'est possible qu'après les opérations de contrôle décrites au sous-article 4. 2 du Règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des Jeux. Le courtier-mandataire ou le centre de paiement de La Française des Jeux demande au gagnant de fournir les informations nécessaires pour remplir le bulletin de déclaration d'un gagnant d'un lot de premier rang au jeu Vacances à vie et notamment de décliner son identité. Ce formulaire doit être signé par le gagnant en trois exemplaires, ou son représentant légal le cas échéant. Le gagnant remet au courtier-mandataire ou au centre de paiement son ticket, contre remise d'un exemplaire du formulaire. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre au gagnant de recevoir son lot. En cas de défaut de communication de ces informations, il ne peut prétendre à aucun lot. [. . . ] Le versement à ces bénéficiaires cesse après celui de la dixième annuité. A défaut de désignation de bénéficiaire comme indiqué au 1er alinéa ci-dessus ou si cette désignation est caduque, les annuités restant dues jusqu'à la dixième annuité comprise sont attribuées dans l'ordre suivant : - au conjoint non séparé judiciairement ou au partenaire auquel le défunt était lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), - à défaut, aux enfants du défunt, par parts égales, vivants ou représentés, - à défaut, aux père et mère du défunt par parts égales, - à défaut, aux frères et soeurs du défunt par parts égales vivants ou représentés, - à défaut, aux ascendants autres que les père et mère par parts égales ou à défaut à leurs descendants, - à défaut, aux collatéraux autres que les frères et soeurs par parts égales ou à défaut à leurs descendants, - à défaut, aux autres héritiers. En cas de pluralité de bénéficiaires en cas de décès du Gagnant, le paiement de l'annuité peut être fractionné, dans la mesure où le montant par bénéficiaire reste supérieur à 1000 euros. Fiscalité La valeur représentative des annuités constitue un actif du Gagnant, qui entre dans l'assiette de son éventuelle imposition sur la fortune. [. . . ]